MRV Burundi
Dernière mise à jour : 20 septembre 2025
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
L’application fait référence à MRV, le système fourni par le Secrétariat Permanent MRV, Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage
Responsable (désigné par « le Responsable », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent document) désigne le Secrétariat Permanent MRV — Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage, Bujumbura, Burundi.
Pays fait référence à : Burundi
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Le Service fait référence à l’Application MRV et aux portails associés.
Le prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Responsable. Il fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes employées ou mandatées par le Responsable pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom du Responsable, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider le Responsable à analyser la manière dont le Service est utilisé.
Les données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
- Adresse email
- Prénom et nom
- Numéro de téléphone
- Adresse, Région, Ville
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple l’adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile et d’autres données de diagnostic.
Informations collectées lors de l’utilisation de l’application
Lors de l’utilisation de notre application et de nos portails MRV, afin de fournir des fonctionnalités du service, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable lorsque cela est requis :
- Informations concernant votre localisation (lorsque vous fournissez des données géolocalisées pour des inventaires ou des points d’émission).
Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de notre service, pour améliorer et personnaliser notre service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs du Responsable et/ou sur le serveur d’un fournisseur de services ou peuvent être simplement stockées sur votre appareil.
Vous pouvez activer ou désactiver l’accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil ou les paramètres de votre compte.
Utilisation de vos données personnelles
Le Responsable peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
- Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
- Pour vous contacter : pour vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications relatives aux mises à jour techniques, aux demandes de validation, ou aux communications informatives liées aux fonctionnalités.
- Pour gérer vos demandes : pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous (assistance, corrections de données, demandes d’accès).
- Pour la production des rapports MRV : traitement, consolidation et transmission des données nécessaires à l’élaboration de l’Inventaire National des GES et autres rapports nationaux et internationaux.
- Pour les transferts d’entreprise : évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs du Responsable, lorsque cela est nécessaire.
- À d’autres fins : telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité opérationnelle et l’amélioration continue du Service.
Divulgation de vos données personnelles
Le Responsable peut partager vos données personnelles dans les situations suivantes :
- Avec les prestataires de services : pour des finalités techniques (hébergement, maintenance, sécurité, support), afin que ces prestataires fournissent des services pour le compte du Responsable.
- Avec des institutions publiques nationales impliquées dans le MRV (ministères sectoriels, agences nationales de statistiques, autorités environnementales) selon les finalités définies.
- Avec des partenaires internationaux : CCNUCC, agences onusiennes, bailleurs et partenaires techniques pour les finalités de reporting et d’appui, sur la base d’accords ou garanties contractuelles.
- Avec des sociétés affiliées ou partenaires, lorsque cela est nécessaire et avec votre consentement si requis.
- Avec les autorités compétentes : si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques.
Conservation de vos données personnelles
Le Responsable conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Les durées peuvent varier selon la nature des données et les obligations légales applicables. Par défaut :
- Données de comptes utilisateurs : conservées pendant la durée d’activité du compte puis archivées pendant 2 ans après inactivité.
- Données MRV et inventaires : conservées pendant 10 ans pour assurer la traçabilité et la conformité aux exigences internationales.
- Journaux d’accès et logs : conservés entre 1 et 5 ans selon leur nature et les obligations d’audit.
Veuillez noter que certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige.
Supprimer vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant au sein du service.
Informations supplémentaires
Application de la loi
Dans certaines circonstances, le Responsable peut être amené à divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
Le Responsable peut divulguer vos données personnelles s’il estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %.
Confidentialité des enfants
Notre service n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Responsable du traitement :
Secrétariat Permanent MRV, Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage
Email : info.mineagrie@gmail.com
Téléphone : + 25722405099
Prestataire technique (hébergement & gestion opérationnelle) :
COSIT SARL : Société de développement logiciel
E-mail support : contact@cosit-mali.com
Téléphone : +223 20 23 13 80
Rôle : Hébergement, maintenance, support applicatif et gestion technique (agissant en qualité de sous-traitant pour le Responsable du traitement).