Site Web Public MRV – Transparence Climatique du Burundi
Dernière mise à jour : 20 septembre 2025
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 Présentation du service
Le présent site web est édité par le Secrétariat Permanent MRV du Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage du Burundi. Il constitue la plateforme publique de transparence climatique destinée à informer les citoyens, les institutions et la communauté internationale sur les actions climatiques du Burundi.
1.2 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site web public MRV ainsi que les droits et obligations des visiteurs.
1.3 Acceptation des CGU
La consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, le visiteur doit cesser immédiatement l’utilisation du site.
2. DÉFINITIONS
Site : désigne le site web public MRV accessible à tous pour la consultation des données climatiques du Burundi.
Visiteur : toute personne qui accède au site pour consulter les informations publiques disponibles.
Responsable : le Secrétariat Permanent MRV – Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage, Bujumbura, Burundi.
Contenu : ensemble des informations publiques, données climatiques, rapports, graphiques et visualisations disponibles sur le site.
3. ACCÈS AU SITE
3.1 Accès libre et gratuit
L’accès au site est entièrement libre, gratuit et ouvert à tous les visiteurs sans restriction ni inscription préalable. Aucun compte utilisateur n’est requis pour consulter les informations disponibles.
3.2 Disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance technique qui seront, dans la mesure du possible, programmées en dehors des heures d’affluence.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 Finalité du site
Le site permet de :
- Consulter les données publiques sur les émissions de gaz à effet de serre du Burundi
- Visualiser les graphiques et tableaux de bord climatiques
- Accéder aux rapports nationaux de transparence climatique
- Télécharger les documents publics disponibles
- S’informer sur les politiques climatiques nationales
- Suivre les progrès des actions d’atténuation et d’adaptation
4.2 Navigation et consultation
Les visiteurs peuvent :
- Naviguer librement sur toutes les pages du site
- Consulter et visualiser toutes les données publiques
- Télécharger les documents mis à disposition
- Partager les liens vers les pages du site
- Imprimer les contenus pour usage personnel
4.3 Obligations du visiteur
Le visiteur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa finalité d’information publique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder à des parties non publiques du système
- Citer la source lors de l’utilisation des données publiques
5. CONTENU ET INFORMATIONS
5.1 Nature des informations
Le site présente exclusivement des informations publiques relatives à :
- L’Inventaire National des Gaz à Effet de Serre
- Les données climatiques officielles du Burundi
- Les rapports de transparence climatique
- Les politiques et mesures d’atténuation
- Les actions d’adaptation au changement climatique
- Les communications nationales à la CCNUCC
5.2 Mise à jour des données
Les informations sont mises à jour régulièrement selon les calendriers officiels de reporting climatique et les obligations internationales du Burundi.
5.3 Exactitude des informations
Le Responsable s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. En cas d’erreur constatée, le visiteur est invité à le signaler.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DONNÉES
6.1 Propriété des données
Les données climatiques, rapports et analyses présentés sont la propriété de l’État du Burundi et du Secrétariat Permanent MRV.
6.2 Utilisation autorisée des données publiques
Les visiteurs peuvent utiliser les données publiques du site pour :
- L’information personnelle et la sensibilisation
- La recherche académique et scientifique
- L’élaboration d’articles de presse ou de publications
- L’enseignement et la formation
- Les travaux d’études et d’expertise
6.3 Conditions d’utilisation
Toute utilisation des données doit :
- Mentionner la source : « Source : Site MRV Public – Ministère de l’Environnement, Burundi »
- Respecter l’intégrité des données sans déformation
- Indiquer la date de consultation
- Respecter l’usage non commercial pour la diffusion publique
6.4 Utilisation commerciale
Toute utilisation commerciale des données nécessite une autorisation préalable écrite du Responsable.
7. DONNÉES DE NAVIGATION
7.1 Collecte automatique
Le site collecte automatiquement des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins statistiques et d’amélioration du service.
7.2 Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience de navigation. Aucun cookie de traçage publicitaire n’est utilisé.
7.3 Statistiques
Les données de fréquentation sont analysées de manière anonyme pour améliorer le service et comprendre les besoins des utilisateurs.
8. RESPONSABILITÉS
8.1 Responsabilité du Responsable
Le Responsable s’engage à :
- Maintenir la disponibilité du site dans des conditions normales
- Assurer la sécurité des données de navigation
- Publier des informations exactes et à jour
- Respecter les standards de transparence climatique
8.2 Limitations de responsabilité
Le Responsable ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service dues à la maintenance ou des problèmes techniques
- De l’interprétation ou de l’usage fait des données par les visiteurs
- Des dommages résultant de l’utilisation du site
- Du contenu des sites externes vers lesquels le site pourrait rediriger
8.3 Responsabilité du visiteur
Le visiteur utilise le site sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que son équipement est approprié et sécurisé.
9. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (CCNUCC, institutions partenaires, etc.). Le Responsable n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.
10. MODIFICATIONS DES CGU
Le Responsable se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date. Il est conseillé aux visiteurs réguliers de consulter périodiquement cette page.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit burundais. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bujumbura seront seuls compétents, après tentative de règlement amiable.
12. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :
Secrétariat Permanent MRV Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage
Email : info.mineagrie@gmail.com
Téléphone : + 25722405099
Support technique : COSIT SARL – Prestataire technique Email : contact@cosit-mali.com Téléphone : +223 20 23 13 80